Le mécanisme du crédit ou, comment obtenir un crédit ?
La banque peut toujours refuser l’octroi d’un crédit. Chaque crédit représente un risque tant pour l’emprunteur que pour la banque. Avant de donner sa réponse, la banque examine la capacité financière de remboursement, la capacité juridique à contracter un crédit, le passé financier de l’emprunteur…
Il n’existe pas de droit au crédit
Parce qu’emprunter ou prêter est un acte qui anticipe sur l’avenir, chaque crédit représente un risque tant pour la banque que pour vous. Il n’existe donc aucun droit au crédit dans le sens d’une obligation qui serait faite à un prêteur de vous faire un crédit. Même en matière d’épargne logement, le droit à prêt attaché à un compte épargne logement (CEL) ou à un Plan d’épargne logement (PEL) est un droit à un taux préférentiel, mais votre banque n’acceptera pas de mettre en place le crédit si votre capacité de remboursement est insuffisante.
L’examen de votre demande de crédit
Pour conduire sa réflexion au mieux des intérêts de chacun, la banque va examiner votre dossier selon plusieurs critères :
- Votre capacité financière et de remboursement. La connaissance de votre situation familiale et professionnelle, de vos revenus, de votre patrimoine, de votre endettement, etc. sont autant d’éléments qui vont aider votre banque à évaluer vos possibilités de faire face à des remboursements futurs et à calculer votre niveau d’endettement possible.
- Votre situation vis-à-vis des normes réglementaires en vigueur. Il existe des crédits, par exemple, qui ne sont accessibles qu’à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
- Votre capacité juridique à contracter un crédit. En France, vous ne pouvez pas emprunter seul si vous êtes mineur ou sous le régime de l’incapacité (majeur en curatelle ou en tutelle par exemple).
- Les garanties que vous pouvez fournir.
Il en existe deux grandes familles, les unes portent sur un bien (par exemple une hypothèque), les autres portent sur une personne (par exemple une caution).
- Votre passé financier Comme chaque fois que quelqu’un demande un crédit, votre banque consultera les informations contenues dans le Fichier national des Incidentsde remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Impayés (FCC) afin de vérifier que vous n’êtes pas signalé comme quelqu’un qui ne fait pas face à ses engagements. Cette mesure est nécessaire notamment pour éviter à certaines personnes de continuer à s’endetter alors qu’elles sont déjà en difficulté.
La décision de la banque
à partir de l’analyse de tous ces éléments que votre banque acceptera ou non le crédit demandé. En général, les banques délèguent à leurs responsables d’agences des pouvoirs, dans un cadre bien précis avec des montants maximum. C’est pourquoi, en fonction de la nature et du montant du crédit demandé, il peut arriver que votre agence soit obligée d’en référer à un échelon supérieur, ce qui peut conduire à allonger la durée d’attente pour obtenir un accord. La banque demandera généralement la domiciliation de vos revenus (salaires ou honoraires) sur un compte ouvert chez elle. C’est pour elle un moyen de s’assurer que les éléments de ressources qu’elle a pris en compte pour accorder le prêt restent toujours d’actualité.